au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur du cabinet

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur des ponts et premier directeur général de l'Agence nationale de la rénovation urbaine

membres du comité d'histoire de la politique de la ville

1° Au titre du comité d'orientation

personnalités qualifiées

directeur général de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE)

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2017

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay

chargé de mission auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay

représentants de l'Etat

chargé de mission auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA

directeur adjoint

président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

directeur adjoint au cabinet du ministre d'Etat

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2007 est fixé

directeur d'une agence de rénovation urbaine ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de chevalier

directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration

Conseillers techniques

ingénieur des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

conseiller technique, chargé de l'équipement, des infrastructures et du logement

ingénieur des ponts et chaussées